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Epicerie Vrac
16 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes
09 87 14 83 70
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CGV

CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE) ÉPICERIE GARD'n VRAC

Toute commande passée sur le site https://www.gardnvrac.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1.  PRÉAMBULE 

Le site Internet gardnvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est accessible à l’adresse suivante : www.gardnvrac.fr. Ce site propose un service de commande en ligne et de retrait en magasin :

  • Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande, et de produits non alimentaires (dans la limite des stocks disponibles).
  • Des kits « Courses en vrac » permettent la préparation des articles
  • Retrait de la commande en magasin

L’éditeur du site www.gardnvrac.fr est la S.A.R.L. ANFCI et son propriétaire est la S.A.S. GARD'n VRAC, désignée ci-après « GARD'n VRAC »:
au capital de 3.000 euros
Siège social : 13 rue Guizot 30000 Nîmes
830 610 549 RCS Nîmes

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site GARD'n VRAC et demande un retrait Drive en magasin.

2.OBJET

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie GARD'n VRAC et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3.ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de l’Épicerie GARD'n VRAC, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par GARD'n VRAC afin qu’en cas de litige, GARD'n VRAC et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de GARD'n VRAC s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable : https://www.gardnvrac.fr/conditions-generales-d-utilisation.html#cookies

 

4.PRODUITS

  • Informations :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.

  • Disponibilité et substitution :

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, GARD'n VRAC contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si GARD'n VRAC ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), sera déduite de la facture finale ;
– et la facture envoyée par mail au client, après le retrait de la commande chez GARD'n VRAC, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. COMMANDE, PRIX ET PAIEMENT

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg, au litre ou à l'unité (bouteille, pot, boîte, roll-on, bib, ou unité) de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).

Pour chaque produit vrac sélectionné, le client devra s'assurer de posséder le contenant approprié. Soit :
- lors de sa première visite, il achètera un ou des kits « Courses en vrac », et/ou des contenants à l'unité, disponibles dans la famille produits « Contenants réutilisables » pour la préparation de sa première commande (1 produit vrac choisi = 1 contenant approprié). Voir ci-dessous.
- il fournira à l'épicerie GARD'n VRAC les contenants propres et appropriés à ses achats de produits vrac avant de passer une commande en ligne.

En revanche, si des contenants sont manquants après validation de la commande, ils seront ajoutés pour sa préparation et seront inclus dans la facture finale envoyée par email. Se reporter à la famille produits « Contenants réutilisables » pour le détail des prix.

Une fois la commande validée, le client arrivera sur une nouvelle page où il verra le récapitulatif de la commande et le total* à payer, devra renseigner le jour et l'heure de retrait en magasin souhaités, et devra cocher la case relative aux données à caractère personnel avant de valider à nouveau.

Après validation de cette page, le client recevra un email récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant associé pour chacun des produits vrac, les prix* et les détails de retrait de la part de gardnvrac@gmail.com.

Afin de déclencher la préparation de sa commande, le client devra répondre à l'email envoyé pour acceptation de la facture finale (tenant compte des éventuels ajouts de contenants et/ou des éventuelles ruptures).

Lors du retrait en magasin, le client réglera sa commande en espèces, carte ou chèque bancaires. Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au client restent la propriété de GARD'n VRAC jusqu'au règlement en magasin. Lors du retrait, le client doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser les articles et en informer GARD'n VRAC.

À compter du paiement, les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au client.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de GARD'n VRAC. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, déclenchée par l’acceptation de sa facture finale.

GARD'n VRAC se réserve le droit de refuser d'honorer une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors du retrait.

6. RETRAIT


Le client récupère sa commande à l’adresse de l'épicerie GARD'n VRAC : 16 boulevard Gambetta 30000 Nîmes. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi journée ouvrée après son enregistrement, effectif lorsque le client aura répondu à l'email récapitulatif.

Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à GARD'n VRAC (09 87 14 83 70) avant 12 h pour les retraits de l'après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute re-programmation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier.
Le client doit également prévenir GARD'n VRAC d’un éventuel retard et GARD'n VRAC se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

 

Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’épicerie GARD'n VRAC au moment du retrait,
– par téléphone : 09 87 14 83 70 ou par mail : gardnvrac@gmail.com dans les 48 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par GARD'n VRAC pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, GARD'n VRAC prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7.DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à GARD'n VRAC son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à GARD'n VRAC devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– adressés à l’adresse suivante : SAS GARD'n VRAC – 13 rue Guizot 30000 Nîmes
Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’épicerie GARD'n VRAC effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- les contrats de fourniture de biens qui après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8.CONTENANTS DES CLIENTS ET KITS « COURSES EN VRAC »

Contenants des clients :
Le client peut décider de faire ses courses en ligne avec ses propres contenants. Les contenants étant la propriété du client, il devra avant chaque commande remettre en magasin à l'épicerie GARD'n VRAC des contenants vides et propres puisque GARD'n VRAC ne les nettoiera pas avant utilisation. Les contenants remis devront impérativement ne pas être ébréchés, cassés ou souillés, et comporter le nom du client sur chacun. Les contenants devront être également appropriés aux produits vrac choisis (alimentaire, hygiène, entretien). Les contenants remis devront être en nombre suffisant pour passer la commande en ligne.

Tout produit vrac acheté pour lequel il n'y aurait pas de contenant fourni entraînera la facturation d'un contenant de l'épicerie GARD'n VRAC pour finaliser la préparation de la commande.

Kits « Courses en vrac »
Lors d'une commande en ligne, le client peut aussi acheter un ou des kits « Courses en vrac » adaptés aux achats qu'il souhaite effectuer. Pour compléter une commande, il peut aussi acheter des contenants à l'unité.

Un kit neuf comprend : un ensemble de contenants payants (jeu 1). Le même ensemble vous sera offert gratuitement lors de votre deuxième commande (jeu 2). Un contenant acheté à l'unité pour compléter une commande ne se verra pas accompagné d'un deuxième contenant gratuit.

Le fonctionnement est le suivant :
- le jeu 1 (nominatif) sert à préparer la première commande tandis que le jeu 2 (nominatif) est stocké à l'épicerie GARD'n VRAC
- le jeu 2 sert à préparer la deuxième commande
- lors du retrait de la deuxième commande, le client vient avec le jeu 1 propre (les contenants doivent remplir les mêmes conditions d'hygiène et de sécurité que pour les contenants personnels des clients) en échange du jeu 2 qui aura servi pour la préparation
- le jeu 1 servira ainsi à préparer la troisième commande, et le client viendra avec le jeu 2 propre lors de son retrait en magasin pour recommencer à nouveau l'opération. Et ainsi de suite.

Tout produit vrac acheté pour lequel il faudrait un contenant supplémentaire non compris dans un kit et/ou un contenant acheté(s) se le verra facturé pour finaliser la préparation de la commande.

Tout client peut aussi décider d'apporter ses propres contenants à l'épicerie GARD'n VRAC avant de passer une commande en ligne, puis compléter les contenants nécessaires à sa commande par l'achat de kit(s) et/ou de contenant(s) à l'unité sur le site.

9. RESPONSABILITÉ

L’épicerie GARD'n VRAC est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident, ou erreur de saisie du client. GARD'n VRAC ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande GARD'n VRAC, il est conseillé au client de s’adresser à l’épicerie GARD'n VRAC  (gardnvrac@gmail.com ou 09 87 14 83 70) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l’épicerie GARD'n VRAC lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à GARD'n VRAC ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier (SAS GARD'n VRAC : 13 rue Guizot, entrée 16 boulevard Gambetta, 30000 Nîmes).

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GARD'n VRAC conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou contenus (textes, images) du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de GARD'n VRAC. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.